Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et la Fondation de l’Agence spatiale luxembourgeoise concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00025

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale nationale suédoise et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00029

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence spatiale italienne concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00030

Protocole d’entente (PE) entre Axiom Space, Inc. et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange d’information et l’exploration des possibilités de collaboration

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00042

Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut météorologique finlandais concernant l’activité de déploiement d’antennes sous-réseau de la mission de masse de neige terrestre

Organisation: Agence spatiale canadienne

11 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00045

Renouvellement du mémorandum d’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’exploitation des satellites entre le Deutsches Zentrum für Luft-und Raumfahrt e. V., (DLR), le Centre aérospatial allemand et l’Agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00056

Lettre d’intention Mitacs Inc. Contribution à l’entente NASA-ASC sur la participation de l’ASC au projet de stages internationaux de la NASA (NASA I2).

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00057

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et Mitacs Inc.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00065

À la recherche de l’entente originale de : l’Entente de mise en œuvre élargie régissant la coopération entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la mission Mars Science Laboratory (MSL) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2011 et qui a ensuite été prolongée en novembre 2016 et janvier 2019

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00069

Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence nationale de développement spatial du Japon sur l’échange de personnel pour permettre la formation des astronautes japonais à l’utilisation du système d’entretien mobile du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
février 2022
Date de modification :