Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1612 dossier(s)

Req # A-2024-00225

Pour l’exercice financier 2023, je souhaite obtenir le financement accordé par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de ses ministères, comme EDSC, les Aînés, Familles, Enfants et Développement social, les Langues officielles et la Santé des…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-03308

Note d’information 2023 UBSM 001211 « Impacts directs et mise à l’échelle des projets du Centre des Compétences futures »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juillet 2024

Req # A-2023-0018

Documents concernant la boîte à suggestion du Président, l'Enquête d'évaluation du milieu de travail du portefolio de la recherche, le Sondage de satisfaction auprès des fonctionnaires fédéraux 2022-2023 et le nombre d'embauches/…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

989 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-0007

Une liste de tous les essais cliniques interventionnels qui ont été financés par les IRSC et dont la période de financement s'est terminée entre janvier 2014 et décembre 2023.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

31 page(s)
juin 2024

Req # A-2019-03525

Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le nombre d’employés de Service Canada de la région de l’Ouest et des Territoires qui ont un plan de gestion des talents.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juin 2024

Req # A-2021-03720

Je cherche à obtenir des renseignements du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Je cherche à obtenir des copies de tous les mandats concernant les masques non médicaux pour les employés de Postes Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les masques.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1501 page(s)
juin 2024

Req # A-2022-00616

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre du Travail et du sous-ministre du Programme du travail sur la question des congés de maladie payés ou des congés payés pour raison médicale, dans le cadre du projet de loi C-3…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

212 page(s)
juin 2024

Req # A-2022-01636

Rapports concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, y compris toutes les statistiques régionales et par secteur d’activité ou ministère depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à ce jour (29 août 2022).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

648 page(s)
juin 2024
Date de modification :