À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-00340
Séances internes d'information de juillet au 31 décembre 2022 sur les accidents de travail des professionnels de la santé.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00348
Documents de janvier 2018 au 12 octobre 2023 sur le taux de mortalité sur l'île de Montréal.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2022-00006
Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00008
Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00404
Tous les documents préparés pour le ministre concernant la manifestation « Convoi de la liberté » à Ottawa du 25 janvier au 1er février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00042
PS-035298 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d'aide fédérale pour soutenir la Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve et au Labrador, le 7 février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00063
PS-035512 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d'aide fédérale pour le soutien des Forces armées canadiennes aux opérations parlementaires, le 29 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00069
PS-036015 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Recommandation pour l’approbation d’un projet dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, le 27 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00078
Tous les documents concernant l'entrée au Canada et la présence continue au Canada de Khaled Barakat.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022