Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 191 dossier(s)

Req # A-2023-10447

Documents concernant les fugitifs et les criminels expulsés du Canada qui obtiennent des passeports canadiens sous différents noms. Cela comprend les anciens résidents canadiens : feu Jimi Singh, Rabih Alkhalil et Nabil Alkhalil.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2023-10582

Documents du 1er juin 2019 au 7 février 2023 relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, parfois appelée la kafala, y compris, mais sans s’y limiter, des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels. De plus, du 1er juin 2013 au 7 février 2023, des statistiques sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente à la suite de prises en charge fondées sur la kafala et le nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut temporaire pour cette raison, ainsi que tous les documents, y compris les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, liés à ces refus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2023-11066

Statistiques sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada dont il a été établi qu’ils avaient perçu des prestations canadiennes d’urgence, y compris le montant global des sommes recueillies. De plus, toute version finale électronique ou toute ébauche de documents sur toute mesure disciplinaire prise à l’encontre de ces employés. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2023-11072

Statistiques du 1er janvier 2016 au 28 février 2023 relatives à l’importation de marchandises commerciales, y compris le nombre de marchandises dont l'entrée sur le marché canadien a été autorisée à la suite d’une décision d’un agent des services frontaliers, le nombre d’expéditions par messagerie et les moyens de transport commerciaux ventilés selon le mode (routier, aérien, maritime ou ferroviaire).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2020-00093

La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.