À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2024-00025
BLR-011398 : Réponse du Ministère concernant la loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
PS-042614 : Q-2256 Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00028
PS-042632 : Q-2255 L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2020-00088
Notes de service diverses : PS-031244, PS-031175, PS-031144, PS-031137.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00156
Correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada au mois d’avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00262
Documents du 20 septembre au 28 novembre 2022 concernant la Croix-Rouge et ses activités de réponse à l’ouragan Fiona dans le Canada Atlantique.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00263
PS-037055 : Note de service pour le ministre - Questions de politique pour la mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00298
Notes de service sur la présence suspectée des dépouilles mortelles de deux femmes autochtones assassinées dans la décharge de Brady Road à Winnipeg du 1er au 20 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023