À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
février 2023
Req # A-2022-00351
PS-033004 : Note d’information à l'intention du ministre - Services de police à contrat et viabilité de la Gendarmerie royale du Canada, le 11 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00254
PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00315
PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00165
Copies des produits livrables des contrats gouvernementaux suivants : Michael Kempa, 39 889,00 $, Évaluation des modèles de gouvernance de la police - 16 juin 2022 ; et Université d'Ottawa, 39 500,00 $, Évaluation de la gouvernance policière - 28 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00091
PS-033168 : Note d’information à l’intention du ministre – Examen des appareils numériques personnels aux points d’entrée, 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00092
PS-033770 : Note d’information à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs – État d’avancement et voie à suivre (présentation), 5 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00433
Copie de la note de breffage : PS-034960 - Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022