À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2024-01968
R1206-179-1-E, RG76-D-2-h, numéro de dossier : CH-1-18830, nom : Quan You aka Yeo QUONG, le document fait partie de : « Chinese family trees [textual record] », date : 1949-1972, numéro d'identification : 134050, lien : http://central.bac-lac.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02342
RG25, numéro de dossier : 20-CUBA-1-3-USA, partie de dossier : 13 et 14 si à BAC.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02516
Je cherche le télégramme 239A du 22 septembre 1931 qui a été envoyé par le ministère des Finances à tous les receveurs généraux adjoints du Canada. Ce document a été publié dans la 17e session de la Chambre des communes, volume 3, page 3437, le 27…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02946
Transmettre à l'OTAN les demandes de soutien aérien de l'OTAN pendant les Jeux olympiques de 2010 émanant de la CAF. Fournir la réponse de l'OTAN à la CAF. Du 01-01-2005 au 15-12-2012Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-07323
RG25-A-3-b, numéro de volume : 4605, numéro de dossier : 50048-AS-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian delegation to the General Assembly meetings ». Tous les documents qui expliquent la décision du Canada de s'abstenir de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2023-08453
Depuis mai 1983, le gouvernement canadien a mis en œuvre et adopté la convention relative au statut des apatrides. Le gouvernement canadien a mis en œuvre l'article 24 - Législation du travail et sécurité sociale - À quel endroit et de quelle…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-00082
Demande d'informations sur Percy Philip, chef du bureau d'Ottawa du New York Times et agent du MI5 pendant la Seconde Guerre mondiale. Recherche d'informations concernant une tentative allemande dans les années 1930 d'acheter l…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01311
Recherche d'informations sur un accident d'avion qui a eu lieu au printemps 1943. Les informations devraient être trouvées dans les archives des opérations de recherche et de sauvetage du Centre de coordination des opérations de sauvetage…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01447
Fournir toutes les informations au ministre de la Défense nationale et au chef d'état-major de la défense concernant la plantation d'un drapeau russe sur le fond marin du pôle Nord en 2007.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01496
Demander le dossier personnel de guerre du 26690 T/LCdr Francis O'Brien Gerity, RCNR, et les documents suivants : LCdr F.O. Gerity, entrevue par l'agent des archives historiques, s.d. [c. 1944], notes écrites, DHH, 1650-239/15. Cité dans…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024