À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-022
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES DEUX NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NDS - Rencontre avec QCGN Eva Ludvig 9 juin 2022Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-01918
Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2022
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2021-10763
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les directeurs du 21 mai, 2021 au 30 mai, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2022
Req # A-2021-10773
Copies de tous les courriels envoyés par des sources externes au CEPMB et à Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 14 juin, 2021Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2022
Req # A-2022-13654
Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2022
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Req # A-2021-10645
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # A-2021-24943
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022