À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 431 dossier(s)
Req # 1A-2023-14185
J’ai besoin de cette information en lien avec mes demandes d’inscription au Portail des représentants rémunérés autorisés (Portail des RRA) : 1. Numéro de référence de la demande : 157648267. Demande soumise le 8 mars 2023; 2. Numéro de référence de la demande : 159494094. Demande soumise le 18 avril 2023. Je vous demande l’ensemble de l’information et des documents liés aux demandes ci-dessus, au guide de collecte de données, au manuel opérationnel des agents et à tout autre document qui traite des procédures d’exploitation, de la terminologie ou des acronymes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-08934
Veuillez me transmettre les procédures, les lignes directrices visant les procédures, l’aide-mémoire relatif au traitement et les lignes directrices visant les pratiques internes pour les demandes de permis d’études des bureaux des visas de New Delhi, Chandigarh et Bengaluru. Veuillez fournir des renseignements sur la façon dont les bureaux des visas évaluent les demandes reçues d’étudiants qui ont fourni le Pearson Test of English (PTE) comme preuve de compétence linguistique à l’appui de leur demande de permis d’études. Je vous demande aussi de me transmettre des dossiers sur le nombre de demandes de permis d’études reçues à ces bureaux des visas pour lesquelles le demandeur a fourni le PTE comme preuve de compétence linguistique en 2022 et en 2023, ainsi que le nombre de demandes approuvées, rejetées et refusées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-14575
Je demande une copie des manuels d’exploitation et des lignes directrices utilisées par : 1. Le centre de traitement de Mississauga pour traiter les demandes de résidence permanente présentées au Canada par des personnes protégées. 2. L’agent d’immigration d’Accra qui traite les demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées présentées à l’étranger.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-14540
Demande visant 1 courriel de Raluca Boros pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-17300
Les sections des procédures normales d’exploitation (PNE) utilisées entre 2019 et 2022 au bureau des visas du Canada à Delhi (Inde) qui touchent l’évaluation des relations familiales (conjoints, enfants, parents) dans le cadre des demandes de résidence temporaire (permis d’études, permis de travail ou VRT). À des fins d’efficacité, veuillez exclure tous les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Je vous demande de ne transférer que les versions finales et les plus récentes versions (entre 2019 et 2022) si aucune version finale n’existe et de retirer tous les doublons et l’information qui n’est pas pertinente au contexte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-24184
En ce qui a trait à la politique d’intérêt public visant à faciliter l'octroi de la résidence permanente aux travailleurs essentiels et aux diplômés étrangers pour la période du 5 novembre 2021 à la date de fin du traitement de la présente demande, je désire obtenir la ventilation des demandeurs principaux dans chacun des volets : a) volet des soins de santé : expérience de travail par code de la CNP; seuil de compétence linguistique; code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; b) volet excluant les soins de santé : expérience de travail par code de la CNP; seuil de compétence linguistique: code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; c) diplômés étrangers : niveau d’études terminé (baccalauréat, maîtrise, doctorat, métiers spécialisés, combinaison de diplômes et d’attestations); seuil de maîtrise linguistique; code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; d) nombre total d’applications rejetées et acceptées par volet; e) délai de traitement moyen par volet; f) nombre de cas rejetés qui étaient inadmissibles par volet (avec une ventilation des motifs de refus); h) nombre de cas rejetés pour un motif autre que l’admissibilité par volet (avec une ventilation des motifs). Remarque: Une demande semblable a été soumise en 2022 (rapport sur mesure CR-22-0324) et je désire avoir une mise à jour à ce sujet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-27532
Veuillez fournir un aperçu de la quantité de pannes IMPRÉVUES qui ont eu lieu pour le Portail, tel que décrit ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/partenaires-fournisseurs-services/portail-representants-remuneres-autorises.html. Veuillez indiquer la quantité de minutes ou d’heures de panne par semaine. Période : 1er janvier 2015 à aujourd’hui ,le 3 juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-26134
Je désire obtenir le rapport exhaustif sur les stocks de demandes de RP sur la politique d’intérêt public temporaire : Voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires. Dans la mesure du possible, j’aimerais obtenir les plus récentes données (jusqu’au 1er juin 2023). Je suis en fait à la recherche d’une version mise à jour de ma demande A-2022-81276 présentée en vertu de la PAI (le document est en pièce jointe) qui porte entre autres sur les données les plus à jour sur la voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-34052
Je vous demande de me transmettre tous les courriels de l’agent KL24742 (Hong Kong) de novembre 2022 qui contiennent le mot « misrepresentation » (fausse déclaration).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-03424
J’ai entendu dire qu’IRCC, en collaboration avec EDSC, travaille sur le projet de Prochaine génération du passeport électronique depuis 2017, et qu’un des objectifs du projet est d’élaborer une prochaine génération de passeports canadiens mieux sécurisés dont la conception a été revue et dont les pages en polycarbonate présentent des images en filigrane. Bien que votre rapport à l’intention du public indique que ce projet serait mis en œuvre en mars 2023, je constate qu’en avril 2023, au moment où je vous communique ma demande, la mise en œuvre n’a pas encore eu lieu. Voilà pourquoi j’aimerais que votre ministère, et EDSC dans la mesure du possible, m’informe de l’évolution du projet de Prochaine génération du passeport électronique, de la date de déploiement actuellement prévue (c.-à-d. le moment où la prochaine version du passeport sera offerte aux demandeurs au Canada et à ceux qui présentent une demande à un bureau canadien à l’étranger) et de l’entrée en vigueur prévue des nouveaux frais (si cela s’applique) et me transmette un échantillon de la nouvelle version du passeport (si disponible). Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet. J’ai entendu dire qu’IRCC, en collaboration avec EDSC, travaille sur le projet de Prochaine génération du passeport électronique depuis 2017, et qu’un des objectifs du projet est d’élaborer une prochaine génération de passeports canadiens mieux sécurisés dont la conception a été revue et dont les pages en polycarbonate présentent des images en filigrane. Bien que votre rapport à l’intention du public indique que ce projet serait mis en œuvre en mars 2023, je constate qu’en avril 2023, au moment où je vous communique ma demande, la mise en œuvre n’a pas encore eu lieu. Voilà pourquoi j’aimerais que votre ministère, et EDSC dans la mesure du possible, m’informe de l’évolution du projet de Prochaine génération du passeport électronique, de la date de déploiement actuellement prévue (c.-à-d. le moment où la prochaine version du passeport sera offerte aux demandeurs au Canada et à ceux qui présentent une demande à un bureau canadien à l’étranger) et de l’entrée en vigueur prévue des nouveaux frais (si cela s’applique) et me transmette un échantillon de la nouvelle version du passeport (si disponible).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
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