À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 511 dossier(s)
Req # A-2023-00176
Tous les rapports historiques concernant les limites de cap à cap des Premières Nations visées par le Traité n° 3.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00581
Les descriptions de travail pour les postes classifiés comme AO-CAI-01, AO-CAI-02, AO-CAI-03, AO-CAI-04, AO-CAI-05, TC-TI-06, TC-TI-07, TC-TI-08, PM-04, PM-05 et PM-06, ainsi que l’organigramme de la structure de l’Aviation civile à Transports Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00208
La politique de conservation des documents et des courriels en vigueur depuis juillet 2015. Cette question concerne les inspecteurs de l’Aviation civile de Transports Canada et les exploitants aériens canadiens.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00240
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-526016 — Frais d'accueil pour l'élection de l'OMI.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00268
Note d’information à l’intention du ministre : AD-2020-495731-XA — Proposition de frais de service pour le programme de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) hors visibilité directe (BVLOS).Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00296
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées du 27 mars 2022 au 15 août 2022 et du 27 mars 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00330
Pour le projet T3999-230007 Élimination de bâtiment Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, les noms et les montants soumissionné des soumissionnaires pour ce projet.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00048
Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998 dont dispose votre ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00067
La note d’information ROS9513 : Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations (2022 - 2027).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00077
Les dépenses effectuées distinctement pour chacune des provinces et chacun des territoires par Services Autochtones Canada (SAC) pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023, inclusivement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023