À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 511 dossier(s)
Req # A-2023-00208
Une copie des appels d’offres suivantes en matière d’approvisionnement : 4600002168, 4600002169, 4600002152 et 4600000000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00213
Des documents indiquant le montant total engagé par ce ministère sur les fournitures de bureau afin de faciliter le télétravail des employés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00271
Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-01279, A-2017-01280 et A-2023-00071.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00481
Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00437
Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00248
L’entente originale détaillée et signée concernant les permis maritimes de réciprocité entre le Canada et la France conformément au Bulletin de la sécurité des navires no 15 datant de 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Pour le projet de modernisation de l’éclairage de l’aérodrome Stephenville, la valeur totale du projet, le pourcentage déboursé par le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) et le pourcentage déboursé dans le cadre de l’entente no 163849 (numéro de référence : 217-2021-2022-Q1-04194).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Une liste de tous les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de leur supérieur direct et de leurs subordonnés. Inclure les dates d’emploi et les groupes et niveaux, de 1998 à aujourd’hui (2 janvier 2024).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00212
Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023