À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 511 dossier(s)
Req # A-2023-00440
Le nombre de qualifications de vol aux instruments, par type de licence et par année, depuis 2000.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00483
Le nombre de collisions entre des aéronefs et des oiseaux enregistrées au Canada annuellement au cours des 10 dernières années.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00487
Une copie du bail entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Victoria (VAA), comme décrit au rapport annuel 2022 de la VAA.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00506
Les versions française et anglaise des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour les années-modèles 2005 à 2012.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00547
Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait à l’hélicoptère et non pas à la personne transportée à l’extérieur de l’hélicoptère.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00034
Une copie de l’entente financière relative aux services à l’enfance et à la famille conclue avec la Première Nation de Cowessess.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00183
Des documents liés au projet relatif aux règlements et à l’écart de capacité dans le domaine de l’environnement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024