Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2023-169518

Une liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « United Israel Appeal of Canada » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1982 au 29 septembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

146 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-169644

Document du Bureau de l'ombudsman des contribuables no16 : Mise à jour sur l'examen systémique du Bureau de l'ombudsman des contribuables concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-170325

Une copie des lignes directrices actuelles de l'Agence du revenu du Canada concernant l'autorisation de la réaffectation en vertu de l'article 221.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), y compris lorsqu'une société a produit sa déclaration de revenus trop tard pour recevoir un remboursement en vertu du paragraphe 164 (1) de la LIR.

Organisation: Agence du revenu du Canada

36 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00083

Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à Stornoway. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).