À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-162965
Les renseignements sur les règles et les procédures pour un particulier au Québec et en Ontario concernant les saisies-arrêts et la mise en garde juridique pour 2016-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165415
Les documents relatifs à la réunion du Comité de gestion du risque de l'Agence du revenu du Canada du 5 juin 2023 qui concerne les ordres du jour, les comptes rendus des décisions, les procès-verbaux, les présences, les pièces jointes et les documents distribués avant la réunion, les documents d'information créés pour le commissaire et la ministre au sujet de la réunion et la dernière version de la liste des risques fiscaux importants découlant de la réunion.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165822
Toutes les politiques et les procédures mises en œuvre depuis mars 2020 concernant le recouvrement des dettes découlant du paiement en trop de prestations d'urgence individuelles (plus précisément la Prestation canadienne d'urgence [PCU], la Prestation canadienne de la relance économique [PCRE], la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants [PCUE], la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement [PCTCC], la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants [PCREPA] et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique [PCMRE]).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166358
Obtenir les cahiers de breffages qui seront remis à la nouvelle ministre responsable de l’ Agence du Revenu du Canada, Marie-Claude Bibeau, et ce dès qu’elle sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166404
Les documents d'information préparés pour la nouvelle ministre du Revenu national qui a été assermentée le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166488
Le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada ayant fait l'objet d'une enquête ou qui font l'objet d'une enquête pour fraude ou qui ont été congédiés pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires, du 1er décembre 2003 au 28 février 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167845
Les notes d'information, les notes de service, les présentations, les rapports statistiques et les manuels de l'Agence du revenu du Canada concernant l'examen des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), les vérifications des appels et les autres mesures prises par l'Agence pour déterminer la cotisation concernant les contributions excédentaires au CELI pour la période du 1er janvier 2020 au 23 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168140
Note d'information no de référence CRA-2023-000437, Comité de gestion des risques.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168478
Tous les dossiers accessibles au public concernant la Kingsville Congregation Of Jehovah's Witnesses de Kingsville en Ontario.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169372
Note d'information no de référence CRA-2023-000435, « Proactive Disclosure — Grants and Contributions » (divulgation proactive - Subventions et contributions); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023