À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-150144
Des notes d'information, des présentations, de la correspondance, des études, des documents généraux et des répercussions sur les recettes fiscales et le droit criminel ont été fournis à la ministre du Revenu national sur le cadre de la taxe de vente sur les combustibles, l'alcool, le cannabis et le tabac (FAIT).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151614
Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152192
Nombre total d'attestations pour le CIPH soumises, approuvées et rejetées au cours des cinq dernières années pour deux conditions précises : l'épilepsie et la toxicomanie.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2021-133381
Documents soumis par l’administration du parc régional du lac Suffern aux fins d’examen et d’approbation à titre d’organisme public remplissant une fonction gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133608
Tous documents faisant référence à "La Politique des dossiers importants" en matière de recouvrement fiscal et tous documents traitant de la marche à suivre en perception fiscale quant aux dossier importants du 1 janvier, 2001 au 1 janvier 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-122243
Une copie de la base de données qui comprend les entreprises et le montant des fonds reçus dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-122274
La liste intégrale des chèques périmés de remboursement de taxes et impôts au Canada âgés de plus d'un an, et qui constituent des biens non réclamés.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-122331
Montant de la TPS perçue de janvier à septembre 2020 concernant les nouveaux frais relatifs à la pollution, et précision à savoir si ce montant est distinct ou est inclus dans les recettes générales pour des dépenses en particulier.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020