À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2020-16478
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, sur le montant total dépensé dans le cadre du projet d’évaluation et de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris : personnel, consultants, matériel et logiciels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16479
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, sur le montant total dépensé dans le cadre du projet d’évaluation et de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris : personnel, consultants, matériel et logiciels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16730
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 22 octobre 2020, sur le nombre d’avocats et de consultants qui ont été envoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour des cas de violation présumée de l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées par : type de représentation, y compris sans permis ou autre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16911
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, sur le nombre de revendicateurs de statut de réfugié déboutés qui ne se sont pas présentés pour un vol de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16913
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandes de report d’expulsion présentées par des revendicateurs de statut de réfugié déboutés, ventilées selon que ces demandes ont été : acceptées, retirées ou refusées. En outre, une ventilation pour indiquer si ces demandes ont été présentées par : un représentant, un représentant sans honoraires, aucun représentant, et si le demandeur est en détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16963
Statistiques annuelles, du 1er janvier au 30 octobre 2020, sur le nombre d’avis de danger demandés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour des renvois. Ces avis de danger sont ventilés comme suit : non reçus, non décidés, ont entraîné un renvoi ou un sursis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-17524
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, sur le nombre de billets d’avion commerciaux achetés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour renvoyer les revendicateurs de statut de réfugié déboutés, ventilées par compagnie aérienne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-17544
Statistiques du 1er avril au 10 novembre 2020 concernant les demandes d’accès à l’information que l’Agence des services frontaliers du Canada a reçues et auxquelles elle a répondu au-delà du délai initial de 30 jours, en nombre total et en pourcentage de toutes les demandes. Parmi ces demandes, le nombre de celles qui ont été retardées en raison de la pandémie de COVID-19 et le nombre de celles pour lesquelles un avis de prolongation a été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours. Il s’agit uniquement de données globales et non de détails relatifs à des demandes individuelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-13867
Statistiques du 1er janvier 2018 au 8 septembre 2020 de tous les incidents de recours à la force aux points d'entrée (POE), ventilées par année, nom du POE, type de force et tout autre détail de cas disponible, à l'exclusion des noms des officiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02459
Les documents, y compris les politiques, les lignes directrices, les notes de service ou autres documents organisationnels, utilisés dans le processus décisionnel ou le processus de sélection des agents à muter vers, ou depuis, le point d'entrée de Fort Erie. De plus, les documents liés au classement des candidats pour de telles mesures de dotation, ou les renseignements sur les bassins de demandes individuelles ou sur la manière dont ils sont tenus à jour, y compris tout document qui traite des mesures individuelles ou des mesures possibles. N'inclure que les politiques, les directives, les notes de service ou les lignes directrices qui étaient en vigueur du 1er janvier 2017 au 2 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020