À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 384 dossier(s)
Req # A-2023-00860
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison, ou la totalité des expressions suivantes : i. « taxe sur le carbone »; ii. « redevance sur les combustibles »; iii. « système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-01574
Documents d’août à septembre 2021 relatifs à la décision de désigner les activités concrètes de la mine souterraine de charbon Vista et de la phase II de l’expansion de la mine Vista, en Alberta, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01676
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada, M. David Cohen (no de référence 2023-009-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01678
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre avec le sous-ministre Jason Hollett, ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse (no de référence 2024-009-00053)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01681
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre mensuelle du Comité de gestion des urgences des sous-ministres – 25 janvier (no de référence 2024-009-00031)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01687
Informations relatives aux dépenses de rénovation et de mobilier pour le bureau de la ministre et pour le bureau de la sous-ministre de 2020 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01688
Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de palier 1 attribués du 1er janvier 2017 au 8 mars 2024, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 7 500 000 $.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2022-00601
Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-làOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00788
Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00833
Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024