Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 152 dossier(s)

Req # A-2021-021138

Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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novembre 2021

Req # A-2021-045

Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistique

Organisation: Commissariat aux langues officielles

33 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-048

Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00725 / A-2021-019450

Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

8 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-042

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

78 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-041

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-040

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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octobre 2021

Req # A-2021-0002

Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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septembre 2021

Req # A-2021-017584

Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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septembre 2021

Req # A-2021-008

La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du Commissariat aux langues officielles à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et à sa réputation dans la réalisation de son mandat (voir Plan ministériel 2021-2022)

Organisation: Commissariat aux langues officielles

301 page(s)
septembre 2021
Date de modification :