À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2019-22
Tout document indiquant le nombre d'employés à temps plein et d'employés à temps partiel affectés à la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-21
Tout document indiquant le montant approuvé par FedDev Ontario pour la SADC *du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara au cours de l'exercice 2019-2020. (*SADC-Société d'aide au développement des collectivités)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-23
Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-31
Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-32
Liste des titres des notes d'information au Président pour le mois de décembre 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-34
Copies de toutes les communications (y compris les courriels, la messagerie Gmail, les messages textes, les registres téléphoniques, etc.) entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly ou son personnel et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin, du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00005
En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020