À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 775 dossier(s)
Req # A-2021-00046
Critères et paramètres d'évaluation utilisés pour calculer et attribuer les primes, les primes au rendement et la rémunération conditionnelle aux EX et montants ainsi versés à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00028
Tous les renseignements télématiques sur la flotte d'AAC pour chaque véhicule immatriculé pour utilisation par la station de recherche agricole du CRD de Saskatoon (Sask.) du 1er avril 2021 au 21 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00026
Toutes les notes d’information et les notes de service préparées pour la ministre d'AAC du 1er mars 2019 au 15 juillet 2021 ( à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) portant sur Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-investissements.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Copie de la note d'information du 22 septembre 2020 (réf. 259948) intitulée "Approval Sought for Request for a Stay of Default for 2019 Advances on Mink Pelt Production (Demande d'approbation de la demande de sursis à la mise en défaut pour les avances de 2019 liées à la production de peaux de vison)", incluant tout document lié à la décision prise par la ministre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00117
Copie de la demande de soutien au titre d'Agri-relance pour les producteurs de l'Î.-P.-É. touchés par la tempête post-tropicale Dorian reçue par AAC vers juillet 2020, ainsi que de la réponse officielle et tous les documents liés à ladite demande, incluant les communications transmises et reçues par le gouvernement de l'Î.-P.-É.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00084
Tous les documents détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada liés à Aquabounty et au saumon génétiquement modifié rédigés entre le 17 mars 2020 et le 17 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00064
Tous les documents liés aux redevances sur les semences, aux ententes de financement de base et à d'autres activités de recherche impliquant la Coalition canadienne de recherche sur le blé (CCRB) et ses membres pour la période du 1er mai 2020 et le 30 septembre 2020, de l'échelon de gestionnaire/d'agent aux échelons supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2017-02171
Tous les documents relatifs à l’attentat suicide commis le 20 juin 2016 à Kaboul, en Afghanistan, qui a tué des agents de sécurité népalais qui travaillaient à l’ambassade du Canada à Kaboul. Cette demande couvre tous les documents concernant la société de sécurité privée Sabre International Security (ou Sabre International Afghanistan) qui assurait la sécurité de l’ambassade du Canada. Cette demande couvre également tous les documents relatifs aux conséquences de l’attentat à la bombe, à l’examen par le Canada des demandes d’indemnisation ou de soutien monétaire formulées par les autorités népalaises et les familles des défunts, et à la réponse du Canada à ces demandes. Période : janvier 2015 à juillet 2017. À l’exclusion des SSPI : 02434-2016, 02691-2016, 02783-2016 et 03458-2016.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2018-02187
Un dossier historique relatif à l’organisation et aux procédures de l’accord tripartite sur le renseignement, numéroté 29-3-1-2 (partie 4), couvrant probablement les années 1959-1966.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2018-02367
Rapports officiels du gouvernement, estimations financières et décisions de subvention; correspondance du ministre du Développement international au niveau des directeurs ou à un niveau supérieur, notes d’information, résultats de consultation, communications électroniques; et autres notes de service internes, notes de réunion; notes des intervenants sur la diaspora tamoule/sri-lankaise canadienne; tous liés au sujet du développement durable/international, de l’aide et des échanges avec le Sri Lanka, en particulier les communautés tamoules du Nord et de l’Est de ce pays du 19 octobre 2015 au 29 janvier 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021