Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 684 dossier(s)

Req # A-2020-01146

Annexe B « Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) : considérations obligatoires pour l’examen des demandes de licences d’exportation » et Annexe E « Structure de gouvernance et de prise de décision » : Comité d’examen des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints » de la note d’information 00237-2020 du mémoire pour intervention : Évaluation et délivrance des licences d’exportation et de courtage.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01188

Total de l’aide au développement accordée à la Chine depuis 1950 dans le cadre de programmes bilatéraux et multilatéraux, y compris les programmes des Nations Unies. Montant total donné dans le cadre des programmes de développement commercial depuis 1950, y compris les subventions aux céréales, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), y compris les fonds donnés aux entités chinoises et canadiennes (entreprises, ONG, universités, provinces, municipalités). Le nombre de professionnels (avocats, juges, ingénieurs...) et d’étudiants chinois formés au Canada depuis 1960.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01202

1. Courriel ou rapports de Brookfield (BIGS) ou précédemment SNC Lavalin qui avait le contrat de mars 2009 jusqu’en octobre 2018. 2. Rapports de Brookfield et de SNC Lavalin faisant mention de moisissures et d’amiante dans le bâtiment pour la même période (mars 2009 à octobre 2018). 3. En 2015 ou 2016, le Ministère a réduit le budget consacré aux plantes, forçant l’élimination de toutes les plantes dans le bâtiment. Veuillez fournir ce rapport ou mention concernant la fin du contrat relatif à la végétation en raison de contraintes budgétaires. En 2014, 2015 ou 2016, le budget consacré au dépoussiérage a réduit celui-ci à une fréquence d’une fois toutes les deux semaines au lieu d’une fois par semaine. Veuillez me fournir des précisions sur ces décisions (changement de contrat ou autre pour valider l’information).

Organisation: Affaires mondiales Canada

127 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Note d’information : 04685-2020 : Conversation téléphonique du ministre Champagne avec le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le 30 novembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

85 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00051

Vingt-deux documents du dossier 27-16-2-USA-9 (TS).

Organisation: Affaires mondiales Canada

42 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00077

Note d’information : 0426-2010 : MINA rencontrera le secrétaire du Conseil de sécurité russe pendant 30 minutes le 25 février 2010.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00107

Du 1er janvier 2018 au 23 avril 2021, tout courriel, clavardage MS Teams, message iPhone Messenger, texto d’un appareil portatif ou message Snapchat sur un appareil du gouvernement du Canada, de tout employé d’AMC, dans la région de la capitale nationale (RCN), contenant la phrase suivante : Je déteste les Blancs (I hate white people).

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00133

L’ensemble des notes d’information, notes de service, évaluations des menaces ou autres rapports concernant l’unité 29155 de l’agence russe GRU. Du 1er janvier 2019 au 28 avril 2021. Exclure le suivi des médias et les courriels. Limiter la recherche à l’échelon du sous-ministre adjoint (ou équivalent) et aux échelons plus élevés.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00143

Notes de service, présentations, courriels ou autres documents échangés entre le personnel du Haut-commissariat du Canada en Inde et Affaires mondiales Canada concernant la mort de Gerald Cotten. 2) Notes de service, présentations, courriels ou autres documents échangés entre le personnel ou les agents de liaison de la GRC et le personnel ou les agents de liaison des forces de l’ordre indiennes concernant la mort de Gerald Cotten. Dates : 1er décembre 2018 - 31 décembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00159

Note d’information : 00225-2021 : Conversation téléphonique entre le ministre des Affaires étrangères et un sénateur américain du groupe sénatorial indépendant.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
novembre 2021
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