À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2020-00020
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00022
2.0 Propriétaires de la conception de la BTIC APRÈS LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ. Dresser la liste des noms des propriétaires de la conception (PC) du système de BTIC ainsi que la durée de propriété après la panne d’électricité; documentation sur le roulement de la conception du système de BTIC, échanges de documents entre les PC qui ont été effectués entre chacun des roulements, y compris les intentions de concept des PC; leur titre, leur nom, leur affiliation et leur numéro d’ingénieur; les PC du système de BTIC, leur titre, leur nom, et leur numéro d’ingénieur; et les PC du système de BTIC lorsque le système a été mis en service et jugé prêt à l’exploitation. Période de la panne totale : du 14 au 28 août 2003, commençant juste après 16 h 10 HAE.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00023
3.0 ROULEMENT DE LA PROPRIÉTÉ CONCEPTUELLE ENTRE EACL ET SNC-LAVALIN. Dresser la liste des titres des ingénieurs de la conception d’EACL, ainsi que les titres des ingénieurs de la conception de BTIC lorsque le changement de propriétaire a eu lieu après les dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003; date de changement du propriétaire de la conception de la BTIC; documentation sur le roulement des propriétaires de la conception de la BTIC, y compris les intentions de concept. Veuillez indiquer le titre, le nom et l’affiliation des ingénieurs de la conception, ainsi que leur numéro d’ingénieur.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00076
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00112
Tout document, correspondance et matériel relatifs au plutonium trouvé dans l’étang des eaux usées des Laboratoires de Whiteshell d'EACL pendant la période 2000-2020. Documenté à l'origine (p.4-26) dans le rapport annuel 2018 de surveillance de la conformité des LNC intitulé « Progress Report on the Environmental Assessment Follow-Up Program for Whiteshell Laboratories Whiteshell Site Documentation ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00128
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l'événement, le titre de l'agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l'événement, auxquels le directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires, comme M. P. Elder, directeur général, et n’importe quel employé de la Direction ou employé travaillant pour le vice-président, Soutien technique et conseiller scientifique principal, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l'événement qui s'est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00152
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00166
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion pour février 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : 6258592 Teleconference on COVID-19 Preparations with Deputy Minister Tremblay and Portfolio Agency Heads; 6107791 Memorandum to the President - Invitation to the CSSCF; 6091357 Memorandum - Approval to Renew a Contribution Agreement to Support the International Generic Ageing Lessons Learned Project; 6110891 Townhall Poll Results January 31, 2020; 6042729 Scenario Note for the Forum between the CNSC President and Industry CEOs; 6087886 Scenario Note for Canadian Nuclear Association 2020 Conference; 6088740 Overall UAE visit. (Anglais seulement) Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elles sont achevées. Veuillez les fournir en format électronique (par courriel ou par postel de Poste Canada si possible).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020