Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2022-00024

Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

54 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Une copie de tous les Parcours d’apprentissage collectif finaux qui détaillent l’apprentissage obligatoire de tous les employés de la CLCC dans les deux langues officielles.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

27 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada Limitée

août 2023

Req # A-2024-002

J'ai remarqué que les photos et les noms des responsables du risque ont été retirés du site Internet de la CIB. Y a-t-il eu des changements au sein de l'équipe de gestion des risques de la CIB au cours des deux dernières années, depuis l…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

36 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-009

Tous les contrats entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutes les communications entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au greffier en réponse à la motion du Comité…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

871 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-004

Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

293 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada Limitée

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juillet 2023

Req # A-2023-00005

Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4248 page(s)
juin 2023
Date de modification :