À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir la note d'information intitulée « Industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador – (DT588417) ». Elle est datée du 27 mai 2020. Le numéro de référence est le BN0005302.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : DT589570 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres, DT588762 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres et DT588096 Réunion avec les collègues du sous-ministre.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir la note d'information suivante : DT588962 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020