À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2023-00383
Nouveaux employés embauchés par le ministère des Finances dans le cadre de la supervision de la taxe sur le carbone. Limiter la recherche de 2018 à aujourd’hui. Ne fournir des enregistrements que pour les nouveaux emplois précisément créés par l’…Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00421
Toutes les ébauches et versions définitives des notes d’information ministérielles préparées du 1er janvier 2023 à aujourd’hui concernant la résistance des provinces et des territoires à la tarification du carbone.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00423
Documents de planification du travail/plans de travail d’équipe pour la Division des institutions financières et la Division des services financiers et chacune de leurs sous-unités pertinentes, pour l’exercice 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00425
Rapports inédits (envoyés au ministre ou au sous-ministre) évaluant le rendement des programmes d’achat d’actifs de la Banque du Canada mis en place pendant la pandémie, du 1er janvier 2022 au 2 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00446
Note d’information 2023FIN513371 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôtOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00503
Une copie complète de tous les documents (exclure courriel) portant sur tous les sujets et contenant la mention "MEMORANDUM FOR MINISTER", pour la période du 1er septembre 2023 au 17 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2019-00342
Subventions pour les combustibles fossiles, subventions pour le pétrole et le gaz, et traitements des coûts d’immobilisation dans le secteur pétrolier et gazier, depuis le 1er novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00071
Dossiers qui comprennent la modélisation de l’effet de la COVID-19 sur l’économie canadienneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00227
Note d’information 2020FIN498071 – Réunion des sous-ministres sur les options réglementaires à l’appui d’un rétablissement post-COVID-19, y compris toute autre note d’information au sous-ministre sur le même sujetOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00239
Note d’information 2020FIN495786 – Mise à jour hebdomadaire sur les besoins financiers et la stratégie d’empruntOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022