À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1156 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21,…Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur…Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années…Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2022-35218
Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-61809
Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-54789
Obtenir copie de toutes les formes de scénarios ou prévisions du volume de demandes de passeports que détient votre ministère pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023 à ce jour, le 16 janvier 2023. Il y a des documents en ce qui a trait aux…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02542
Copie de la note d’information/de service F-1194692 (DGPEI) Lettre de réponse au rapport d’enquête préliminaire sur les mesures ministérielles en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec, à l’exclusion des documents qui exigeraient…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-74308
Demande visant 13 courriels dont le nom du gestionnaire du programme de Hong Kong figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-71994
Du 1er janvier 2022 au 16 mars 2022, fournir tous les dossiers, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les correspondances, les plans, les politiques, les notes d’information et les rapports, qui concernent toute utilisation de la technologie d…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023