À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Correspondance entre la police ferroviaire et Transports Canada concernant des incidents mortels survenus sur des propriétés du CP ou du CN entre le 1er janvier 2020 et le 5 mai 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00129
Rapports d’enquête aéronautique (REA) de NAV CANADA pour la période du 1er décembre 2022 au 24 juin 2023, avec l’un ou l’autre des mots clés suivants : possible, lumineux, CIRVIS, objet, PANI, OVNI, non identifié, lumineux, laser, SDAC, NORAD, défense, phénomènes, phénomène, anomalie, North Bay.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00151
Communications entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Deer Lake concernant une urgence aérienne, du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00161
Formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00168
Les rapports d’étape mensuels et le rapport annuel pour le projet de route et de chemin de fer de Pitt Meadows couvrant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00225
Selon la sollicitation numéro T8010-230079/A intitulée « Solution de service de traversier temporaire », « Le fournisseur doit fournir la documentation décrivant toutes les modifications requises au navire et comment le travail sera effectué ». Ces documents sont demandés.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00275
Documents délivrés à BC Hydro en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour la construction et l’exploitation de trois barrages-réservoirs du fleuve Columbia : barrage Duncan, barrage Arrow et barrage Mica.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00293
Tous les rapports, communications, photographies, etc., liés à un accident survenu le 2 juillet 2023 sur l’autoroute 20 ouest à Rivière-Beaudette (Québec), qui a entraîné le renversement d’un semi-remorque et, subséquemment, un déversement de carburant.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00308
Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, textes, etc.) par les membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent le « Plan de préparation d’OceanGate » du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (4 octobre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023