À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-015950
Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002426
Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002427
Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-017469
Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2019-005380
Copies de deux notes de scénario de réunion: CN5480 - Rencontre avec la maire Madeline Redfern, et CN5478 - Comité des Sous-ministres sur le Changement climatique, énergie et environnementOrganisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-00027
J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-014521
Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020
Req # A-2020-015456
Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020