À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2259 dossier(s)
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00693
Tous documents dans le dossier du couvre-feu de l'aéroport de St-Hubert et de Nav-Canada pour mettre à jour l'application d'identification des aéronefs ou autres véhicules aériens afin de faciliter les plaintes de bruits et le bail de l'aéroport.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00119
Certificat de résultat d’analyse positif de l’Agence canadienne du pari mutuel délivré à la Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique (CCAPA). Copie de tous les certificats de résultat d’analyse positifs envoyés à la CCAPA entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00115
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de production des denrées alimentaires et les produits soumis à la gestion de l’offre en 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00103
Rapports mensuels de suivi des médias générés par AAC, quel que soit le format d’enregistrement, entre le 1er juin 2023 et le 19 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00095
Fournir le contenu des séances d’information, les notes d’information et les rapports datés du 1er janvier 2023 au 19 décembre 2023 concernant le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024