À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00027
Entente de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # AF-2022-00015
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé par l’Université de la Colombie-Britannique/professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande. [29 juin 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00025
Je désire obtenir en vertu de la loi sur l’accès a l`info : 1.Copie de la demande de subvention présentée par l`organisme « Les apprentis » pour leur projet « la maison des apprentis à Gatineau ». 2.Copie de l`entente de subvention(s) conclue entre la SCHL et l`organisme « les apprentis » pour le projet « la maison des apprentis à Gatineau ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00018
Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00028
Contenu du cours COR501 - Principes fondamentaux de la gestion de l'information (Version française)Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée