À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Req # A-2022-00010
Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00025
Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00027
Entente de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00018
Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00028
Contenu du cours COR501 - Principes fondamentaux de la gestion de l'information (Version française)Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022