À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2018-02177
Documents relatifs à une enquête sur l’ancienne usine Atlantic Seafood Sauce à St Mary’s, Terre-Neuve, qui a débuté en 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-02323
Documents relatifs au projet de stockage de gaz naturel d’Alton de janvier 2016 à février 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00961
Tous les documents envoyés aux gouvernements provinciaux concernant la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des normes de carburant propre de mars 2020 à octobre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00043
Les documents qui indiquent les raisons pour lesquelles Environnement Canada a changé les codes d’élimination D10 et D11 de « incinération » à « incinération ou traitement thermique à terre ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00359
Documents sur les nouveaux déchets potentiels issus des produits de lutte contre la pandémie.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01292
Copie de MIN-260510 : Publication du rapport sur les inondations du conseiller spécial de l’Ontario au gouvernement de l’OntarioOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01908
Documents relatifs aux voyages de Nhattan Nguyen à la CdP26 en 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01912
Documents relatifs aux voyages de Rebecca Merasty à la CdP26 en 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00165
Copie du rapport « Échantillonnage de sédiments à Randle Reef, port de Hamilton » (traduction).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00775
Tous documents concernant les traînées chimiques (« chemtrails ») au Canada, à l’exception de la correspondance du public.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022