À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 281 dossier(s)
Req # A-2019-01066
Note d’information : VCD2018-1215211 Renseignement de défense stratégiqueOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01261
Toute la correspondance écrite et les registres téléphoniques détenus par les personnes nommées en ce qui concerne le contrat des mentors supérieurs (W8160-190002/A) et la publication d’un contrat de services professionnels pour les travaux contractuels continus au Collège des Forces canadiennes (CFC).Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01362
Liste des griefs qui ont été soumis au Comité des griefs des Forces canadiennes au cours des dix dernières années et qui concernent les techniciens des forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01363
Les dossiers de haut niveau concernant les dispositifs présumés de surveillance, d’espionnage et de mise en écoute se trouvant sur le campus de Nortel (promenade Moodie à l’avenue Carling) – entre le 1er janvier 2015 et le 1er décembre 2019.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00493
RS2020-0006485 Avis d’évaluation – Programme de durabilité et protection de l’environnement – SMA (Svcs Ex) 4/21/20Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01493
Tous les renseignements ou la correspondance consignés concernant l’application, l’utilisation ou l’élimination de substances chimiques, y compris, mais sans s’y limiter, les défoliants et les pesticides dans le parc provincial Burnt Lands.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01658
Note d’information – CA2019-1258537 – agrandissement des Rangers canadiensOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01751
Dossiers indiquant les raisons pour lesquelles le MDN a accordé un financement à l’Institut canadien des affaires mondiales pour la Conférence sur la modernisation de la défense nord-américaine du 29 janvier 2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01753
Dossiers abordant les allégations formulées en décembre 2018 au cours de la période préparatoire au procès du vice-amiral Mark Norman, dans lequel un témoin allègue que le personnel supérieur des FAC a délibérément tenté de dissimuler ou d’empêcher la diffusion de documents demandés par l’intermédiaire des lois sur l’accès à l’information.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2019-01844
La liste des tous les postes classe B de grade M2 et M1 vacant ou devenant vacant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 dans la ville de Québec, en commençant par les postes de la Marine Royale CannadienneOrganisation: Défense nationale
septembre 2020