À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2017-00121
Phase 2 de A-2014-00667 : contenant 13 courriels échangés avec Paul Hurst du 15 février au 11 avril 2014, excluant les consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-04152
Dossiers préparés pour Caroline Xavier pour le 2 mars 2017, séance d’information technique sur les demandeurs d’asile entre les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-06063
Dossiers en date du 18 avril 2017 comprenant des courriels, des infocapsules, des documents d’information, des notes de service, des messages texte ou instantanés et des communications par BlackBerry, concernant les rapports de presse de compagnies de taxi de l’État de New York ayant aidé des migrants à traverser au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-07135
Dossiers du 1er janvier au 4 mai 2017 comprenant des courriels, des rapports d’incident, des notes de service, des notes d’information et des infocapsules concernant tous les incidents ou problèmes survenus au cours des interactions avec des migrants traversant au Manitoba à l’extérieur des postes frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-13621
Dossiers du 5 novembre 2015 au 8 juillet 2017 échangés avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou son bureau concernant le problème des conducteurs aux facultés affaiblies ou en état d’ébriété traversant la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-19645
Dossiers du 1er janvier 2013 au 3 novembre 2017, de la version finale ou de la dernière ébauche de tous les rapports sur la diligence raisonnable, les rapports après incident et les rapports de contrôle de la gestion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-19909
Dossiers des réponses au sondage recueillies auprès des gens qui traversent la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle au Québec, avec les renseignements personnels caviardés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-08206
Dossiers tenus par Assia Hussain datés du 1er janvier 2015 au 6 mai 2019 concernant des fugitifs présumés pour des raisons économiques en provenance de la Chine. Cela comprend les dossiers sur des cas individuels, avec les noms caviardés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05779
Dossiers du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 concernant le traitement des détenus de l’immigration ayant des problèmes de santé mentale, et les ressources qui leur sont offertes, dans chaque Centre de surveillance de l’immigration, établissement de détention provincial ou toute autre installation où des détenus de l’immigration sont détenus. De plus, le type, la fréquence et le contenu de la formation que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada reçoivent en ce qui concerne les problèmes de santé mentale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-19357
Note de service à l’intention des directeurs généraux régionaux et des agents des services frontaliers, daté du 8 mars 2007, sur l’interprétation et l’application des alinéas R190(3) et R198 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, toutes les publications sur ce sujet émises après le 8 mars 2007 par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020