À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Une copie du document suivant : Renseignements sur les consultations avec l’industrie des courses de chevaux et les provinces | daté du 2021-05-25 | No de réf. 264568.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00001
Toutes les communications avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant le rapport sommaire sur l’examen quinquennal et les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, y compris les réponses fournies par le public au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage pendant la période de consultation de 60 jours. Plage de dates de la documentation : du 1er août 2020 au 9 avril 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00123
Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00079
Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-17161
Liste en date du 1er juillet 2021 de tous les postes FB-04 vacants dans la région du Québec, y compris ceux d’agent du renseignement et d’analyste du renseignement, et de tous les postes FB-05, y compris ceux de surintendant, d’enquêteur et de superviseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-17301
Statistiques du 1er juillet 2019 au 31 mai 2021 faisant état du nombre total de personnes qui ont été renvoyées et qui ont reçu une décision défavorable à la suite de l’examen des risques avant renvoi (ERAR) obligatoire, qui ne peuvent pas demander le statut de réfugié en vertu des nouveaux motifs d’irrecevabilité, ventilées selon le pays d’origine. Se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-17035
Statistiques faisant état du nombre de ressortissants chinois renvoyés dans le cadre du projet pilote entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le bureau responsable de l’administration des entrées et des sorties de la Chine. Texte du protocole d’entente et des autres documents stratégiques connexes définissant les relations avec l’ASFC et le bureau responsable de l’administration des entrées et des sorties de la Chine concernant le fonctionnement du programme.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-16062
Statistiques mensuelles du 1er mars au 30 juillet 2021 faisant état des tests de dépistage de la COVID-19 administrés à l’arrivée dans les aéroports internationaux canadiens, ventilées selon le nombre de personnes ayant subi un test de dépistage, le nombre de personnes ayant obtenu un résultat positif à un tel test et le nombre de personnes ayant obtenu un résultat positif qui avaient visité l’Inde dans les 14 jours précédant leur arrivée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15902
Statistiques faisant état de l’emplacement, du fabricant, de la marque, du modèle et du propriétaire des caméras extérieures situées à proximité de la frontière internationale ou sur cette dernière dans certaines régions de Niagara Falls. Zone spécifique couvrant 2,1 kilomètres de part et d’autre de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, les coordonnées de latitude et de longitude étant approximativement de 43,11182,-79,05912 à 43,07017, -79,03113. Extrait de 10 secondes de l’audio et des images captés par ces caméras le 6 août 2021 à 7 h 32, heure de l’Est.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15505
Statistiques sur l’immigration du 1er mars 2020 au 11 août 2021 faisant état du nombre d’hommes et de femmes détenus par mois et du nombre de mineurs détenus par mois, sauf ceux hébergés avec leurs parents. Statistiques du 1er mars 2019 au 31 mars 2020 faisant état du nombre d’hommes et de femmes détenus par mois et du nombre de mineurs détenus par mois, sauf ceux hébergés avec leurs parents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021