À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappementOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2022-00010
Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00025
Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00027
Entente de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2020-00042
Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2022
Req # A-2020-00470
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : tout document ou étude publié depuis les 20 dernières années (2000 à 2020) qui mentionne, fait référence à ou inclut un coût opérationnel, au format PDF.Organisation: Administration portuaire de Halifax
septembre 2022