À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-00027
Entente de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2021-000145
Les modèles d'accords de financement pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000034
Note d'information sur le paiement de réclamation de l'Étape 2 du train léger d'Ottawa #9Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000036
Les statistiques concernant l’absentéisme d'employés d'INFC pour le 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000037
Les documents concernant le nombre d'employés en télétravail en avril 2020 et le 5 septembre 2022 ainsi que le nombre total d'employés au cours de la même période.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000035
Les documents pour mesurer la performance d'employés d'INFC en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00451
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W8485-152499Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2019-00453
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W6369-12P5TG.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2020-00723
Organigramme du 2e Régiment de la Police militaire qui précise le nom de toutes les personnes occupant un poste de supervision dans chaque section, y compris les compagnies, les pelotons et les détachements.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2021-01418
Une copie des mesures de sécurité qui sont en place pour prévenir les incidents sur le lieu de travail et l’exposition à la substance nocive TCE (trichloréthylène). Plus particulièrement, les mesures de sécurité qui sont en place pour les techniciens en communications et les techniciens-radaristes de 1980 à 2005.Organisation: Défense nationale
septembre 2022