Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 313 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au design, à la conception, à la planification et à l'exécution des cours COR303 et TRN120, relatifs aux langues officielles / à l'accessibilité des cours dans les deux langues officielles.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1642 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir les notes d'information suivantes, numéros de référence : 002493, 002502-1, 002490-1, 002502-2, 002490-2, 002493-2, 002486-1, 002486-2, 002483.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

343 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00017

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00508

Tous les documents datés du 1er janvier 2019 au 19 octobre 2020 au sujet des activités de l’Institut Confusius (Chinese Language and Culture Institute) au Canada et de la décision de le renommer.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00064

Documents datés du 1er mars au 18 juin 2020 concernant les échanges de la ministre des Affaires étrangères, de son secrétaire parlementaire ou de la sous-ministre des Affaires étrangères avec les hauts fonctionnaires du gouvernement des États‑Unis.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01502

Note d’information 04269-2021 : La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique rencontre le ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01746

Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2018 qui mentionnent à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00184

Toutes les communications du 1er août 2021 au 9 mai 2022 entre Affaires mondiales Canada et les États‑Unis, la Première Nation Ktunaxa, la Colombie‑Britannique ou Teck Resources Limited au sujet de la pollution de la rivière Kootenay par le sélénium.

Organisation: Affaires mondiales Canada

339 page(s)
novembre 2023
Date de modification :