Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-00365

Gestion des niveaux d'eau de Williams Lake 1960-2005.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00279

Tous les courriels/communications électroniques envoyés/reçus par les fonctionnaires du bureau régional de la Saskatchewan concernant ou discutant des résultats de la vérification mentionnés dans cet article de presse : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00040

Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

776 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00114

Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A2022-00020

Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

67 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2023

Req # ATIA.01.0002.2022

Demander aux camps de la main-d’œuvre des contrats liés aux travaux sur l’expansion des montagnes trans

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00023

Merci de joindre des copies des documents au document interne suivant : Correspondance MCU2018-00666.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00053

Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la ministre Monsef le 6 août 2021. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/08/tbc---le-ministere-des-femmes-et-de-legalite-des-genres--programme-de-financement-de-la-lutte-contre-la-violence-fondee-sur-le-sexe0.html

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00054

Je souhaite obtenir les demandes de subventions ou de fonds du Centre Boréal au Nouveau Brunswick faites par l’ancienne directrice de cet organisme, Angèle Losier, à Femmes et Égalité des genres Canada. Période pertinente : 2016-03-31 - 2020-03-31. Objet de la demande : vérifier le salaire de la direction générale indiqué dans les demandes de subventions ou de fonds.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2022
Date de modification :