À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00056
Note d'information MM2323 : Rencontre avec le Dr Wilton Littlechild, le 16 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Documents montrant comment les 30,2 millions de dollars alloués aux activités dirigées par les communautés autochtones liées à la visite papale de juillet 2022 ont été dépensés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2021-00095
Tous les documents de RCAANC, qu'ils soient écrits, électroniques ou autres, du 15 mai 2020 au 19 juillet 2021, concernaient le projet Benga Mining Grassy Mountain Coal, y compris toute communication entre RCAANC et l'Alberta Energy Regulator.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00144
Tous les documents d'information concernant la décision Marshall créés entre novembre 2019 et le 16 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00017
Tous les rapports de conformité de Nutrition Nord Canada complétés pour les années 2017-2018 et 2018-2019 pour tous les détaillants du Nord inscrits auprès de Nutrition Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00362
Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00360
Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 2 avril 2021 au 2 février 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00359
Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. Pour la période du 15/01/2021 au 01/04/2021Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00357
Dossiers relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00345
Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023