À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2021-00365
Gestion des niveaux d'eau de Williams Lake 1960-2005.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00279
Tous les courriels/communications électroniques envoyés/reçus par les fonctionnaires du bureau régional de la Saskatchewan concernant ou discutant des résultats de la vérification mentionnés dans cet article de presse : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00040
Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # 22-2241
Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2242
Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2255
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 21-2134
btenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021;Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022
Req # 21-2131
Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022
Req # 21-2132
1. La vitesse de déplacement, le volume du klaxon (sifflet de train) et la configuration du klaxon des trains de VIA lorsqu'ils approchent, traversent et quittent les frontières municipales de la ville de Tecumseh, y compris les passages à niveau [Banwell Rd., Lesperance Rd., Tecumseh Rd. E., Manning Rd./County Road 19 et County Road 21] ; 2. tout changement apporté à ce qui précède au cours des dix dernières années ; 3. tout changement apporté à ce qui précède et prévu au cours des trois prochaines années, y compris les changements résultant de l'amélioration des passages à niveau ; et 4. toute communication avec la ville de Tecumseh concernant l'utilisation de la voie ferrée. Toute communication avec la ville de Tecumseh concernant les modifications apportées au point 3 ci-dessus.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022