À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2017-02049
Documents relatifs à Michel Callihoo, chef de la bande indienne Michel et signataire du Traité 6 en 1878.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00049
Toutes les communications entre le directeur général des Traités et du gouvernement autochtone, Direction générale de la mise en œuvre et le personnel lié à la Commission d'aménagement du Nunavut, Victor Tootoo, Hunter Tootoo et Sharon Ehaloak du 1er septembre 2016 au 4 avril 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00250
Rapports trimestriels de Services aux Autochtones Canada pour la région du Manitoba pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00371
Copie de toutes les bases de données qui suivent les incidents liés à la sécurité des patients de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et tous les manuels associés à ces bases de données du 1er janvier 2015 au 14 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00066
Tous les courriels, notes de service et documents d'information pour le ministère des Services aux Autochtones du 3 au 10 juin 2019, contenant le mot génocide. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00206
Protocole d'entente signé entre la Couronne fédérale et la Première nation d'Elsipogtog au printemps 2019 concernant l'autonomie gouvernementale des revendications territoriales.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021