À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2019-00406
Fournir des dossiers ministériels sur l'absence de plans de formation préalable à l'emploi au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut et les efforts déployés pour présenter, élaborer et rédiger de tels plans de formation préalable à l'emploi. Ces enregistrements pourraient être du 1er avril 1999 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00070
Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada