À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Expenditures for federally funded and operated nursing stations in Manitoba Region for fiscal years 2017-18, 2018-19, 2019-20 and 2020-21.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00005
Demander un avis conformément à l'art. 10(6) de la Loi sur les Indiens - Première Nation crie de Canoe LakeOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00398
Demande de rapport annuel et d'information sur le financement des services de santé Ongomiizwin à l'Université du Manitoba reçue de la DGSPNI. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00365
Gestion des niveaux d'eau de Williams Lake 1960-2005.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00279
Tous les courriels/communications électroniques envoyés/reçus par les fonctionnaires du bureau régional de la Saskatchewan concernant ou discutant des résultats de la vérification mentionnés dans cet article de presse : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00040
Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2022-008
Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2022-009
Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2021-00027
Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022