Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 167 dossier(s)

Req # A-2023-005

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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février 2023

Req # A-2023-006

Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour le nombre d'employés, et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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février 2023

Req # A-2023-007

Documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-008

Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00362

Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2023

Req # A-2022-00360

Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 2 avril 2021 au 2 février 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00359

Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. Pour la période du 15/01/2021 au 01/04/2021

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Dossiers relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2023

Req # A-2022-00345

Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00343

Contrat de services d'information sur la santé et de traitement des demandes entre Santé Canada et Express Scripts Canada pour la prestation de services de pharmacie, de soins dentaires, de soins de la vue, de santé mentale et de demandes de remboursement de fournitures et d'équipement médicaux pour les peuples autochtones du Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2023
Date de modification :