À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 245 dossier(s)
Req # AF-2022-00090
Documentation sous toutes ses formes présentée en réponse à la demande de consultation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) concernant l’interdiction d’acheter des biens résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application. L’analyse réglementaire publiée le 21 décembre 2022 dans la Gazette du Canada indiquait que "En entreprenant des consultations sur les propositions de politiques particulières visant le Règlement, la SCHL a reçu environ 200 mémoires de particuliers et d’intervenants, en particulier des professionnels de l’immobilier, du droit et du financement du logement."Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2023
Req # AF-2022-00094
Je souhaite obtenir une liste ou base de données des gestionnaires ou propriétaires d'au moins trois immeubles (résidentiels ou commerciaux) à Montréal sur les 2 à 5 dernières années. Je n'ai pas besoin des coordonnées de ces compagnies/individus, seulement leurs noms ainsi que les adresses. Le but est de représenter sur une infographie la part de particuliers/entreprises/fonds d'investissement qui possède des immeubles à Montréal, mais aussi de voir quels quartiers voient la concentration de compagnies gestionnaires. Idéalement, le type de fichier souhaité serait un fichier XLSX, GEOJSON, ou CSV, dans le but de pouvoir analyser les données et en tirer des statistiques, ou de pouvoir les cartographier. Merci!Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2023
Req # A-2022-00362
Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00360
Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 2 avril 2021 au 2 février 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00359
Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. Pour la période du 15/01/2021 au 01/04/2021Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00357
Dossiers relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00345
Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00343
Contrat de services d'information sur la santé et de traitement des demandes entre Santé Canada et Express Scripts Canada pour la prestation de services de pharmacie, de soins dentaires, de soins de la vue, de santé mentale et de demandes de remboursement de fournitures et d'équipement médicaux pour les peuples autochtones du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00327
Note d'information ESD6534 : Mise à jour sur la protection du financement de l'enseignement primaire et secondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00326
Note d'information SPP1711 : Communiqué de Statistique Canada sur les refuges pour les victimes de violence ayant des liens avec des communautés ou des organisations autochtones, 2020/2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023