À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2022-00263
Les documents relatifs aux descriptions de travail et à la classification de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de janvier 2009 au 14 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00275
La note d’information DM-BR809 : Rencontre avec le Secrétariat de la fonction publique des Premières Nations le 24 novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00299
La note d’information ROS9123 : Rencontre avec l’Assemblée des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00302
La note d’information CFS1240 : Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations : Stratégie d’engagement pour une réforme et une indemnisation à long terme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00328
La note d’information MIN-BR839 : Liste des communautés recommandées pour mieux comprendre le travail nécessaire en gestion des urgences pour les communautés des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00361
Une copie de l’entente de règlement des revendications territoriales historique signé par les signataires du traité des Pieds-Noirs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00370
Les notes d’information suivantes : MIN‑BR877 : Rencontre avec le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald - provisoirement le 12 décembre 2022; MIN-BR836 : Rencontre avec le Chef national RoseAnne Archibald le 24 octobre 2022; MIN-BR879 : RoseAnne Archibald, chef national de l’Assemblée des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00381
Une copie des accords de financement de 2022-2023 visant la First Nations Emergency Services Society de la Colombie-Britannique, le First Nations Technical Services Advisory Group Inc. et l’Assemblée des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00402
Une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par la sous-ministre de Services aux Autochtones Canada, Gina Wilson, du 1er septembre 2022 au 12 mars 2023, concernant de la Nation crie de James Smith ou la série d’agressions au couteau survenue en septembre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00405
Les comptes-rendus et les notes de toutes les réunions du comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu (FedNor) du 15 février au 20 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023