À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2019-00658
Les notes d'information pour le ministre ou le sous-ministre concernant le coronavirus ou la COVID-19 pour la période du 1er décembre 2019 au 25 février 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00143
Note d'information pour le sous-ministre : ACL2020-488127 - Mise a jour sur le projet d'acquisition d'un bâtiment de Marine Atlantic Inc.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00163
Tous documents, ententes ou contrats conclus avec le gouvernement du Québec et/ou la Sûreté du Québec pour l'aide apportée lors des recherches menées entre le 8 et le 20 juillet 2020 afin de retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier alors portés disparus.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00186
L’accord de cession et des copies de tous les documents de transfert de l’installation portuaire publique de Stephenville, à Terre-Neuve, du gouvernement du Canada à la Port Harmon Authority Limited, comme il a été annoncé dans le communiqué de presse du gouvernement du 28 mars 2003.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00196
Les documents relatifs au transfert de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la Port Harmon Authority Limited ou à toute entité associée au port de Stephenville.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00200
Les rapports produits dans le cadre des inspections du Wakashio (numéro OMI : 9337119), du 1er janvier 2010 au 10 août 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00224
Tous les certificats d’opérations aériennes spécialisées délivrés par Transports Canada aux corps policiers canadiens pour toutes les opérations de véhicules aériens sans pilote au Canada, du 1er janvier 2013 au 30 juin 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00228
Note d'information pour le sous-ministre : ACL2020-488680 - Lettre au premier dirigeant de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien concernant les mesures de contrôle de la température.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00297
Documents relatifs à la Port Harmon Authority Limited, également connue sous le nom de port de Stephenville, en rapport avec les eaux de la baie St. George.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00394
Note de d'information pour le ministre : AJ-2020-491666 - Demande de services juridiques et d’indemnisation.Organisation: Transports Canada
avril 2021