Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 205 dossier(s)

Req # A-2019-04414

Recherche des coordonnées, etc. de la personne ou de l’entreprise qui a créé le site Web « Online Crime Reporting » du détachement de Surrey. Les renseignements seraient accessibles dans les deux dernières années depuis la mise en service du site Web.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
août 2023

Req # A-2019-08008

Exemplaires de toutes les notes d’information adressées au bureau de la commissaire en octobre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
août 2023

Req # A-2020-01021

Texte original : tout document portant sur les arrestations du 6 novembre 2019 au camp Unist’ot’en en C.‑B. par le GISCI.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2021-10369

Lieu : Yukon. Exemplaire du chapitre 16.4, Matériel vidéo en circuit fermé, du Manuel des opérations de la GRC, y compris les modifications apportées le 8 janvier 2020 et toute politique propre à la GRC du Yukon en vigueur en mai 2021 au sujet du respect de la vie privée pour les personnes détenues dans les cellules de détention provisoire.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
août 2023

Req # A-2021-10624

Toute communication, y compris les courriels, textos, notes d’information et notes de service échangés entre les membres de la GRC au sujet de la mort de Jeremy Carl Stephens de Summerside (Î.‑P.‑E.) le 27 mai 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-02829

Liste de tous les membres de la GRC qui travaillaient au détachement de Whitbourne (T.‑N.) en 1976.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2022-04672

Exemplaires de toutes les communications entre John Brewer et les représentants de TC Énergie/Coastal GasLink et ses sous-traitants, plage de dates du 25 septembre 2021 au 27 mai 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

80 page(s)
août 2023

Req # A-2022-09299

Rapports du 3 au 7 septembre portant sur les agressions au couteau dans la Nation crie de James Smith en Saskatchewan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02490

Autres renseignements sur le dossier 2014-50102 du détachement de la GRC à Kelowna au sujet d’un corps découvert le 11 mars 1973 à Kelowna. Je tente d’attirer l’attention sur des cas non résolus dans la région et il n’existe pas beaucoup de renseignements publics sur ce cas.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

51 page(s)
août 2023

Req # A-2023-05282

Tous les documents sur la stratégie quotidienne des services de police du GISCI relative à la zone du chemin forestier Morice et du pipeline de Coastal GasLink, stratégie conçue par Ken Floyd à la demande de Warren Brown en février 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
août 2023
Date de modification :