À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-00209
Information sur l'annulation du vol WO720 entre Edmonton, Alberta (YEG) et San Diego, California (SAN) le 4 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00210
Information sur le progrès du processus de certification du Embraer 195-E2 en ce qui a trait à la progression du 195 dans les Instructions visants le personnel : 500-019, 511-004 et 513-003 Circulaires d'information 521-002 et 521-004.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00213
Tout dossier concernant l'utilisation par le ministre Justin Trudeau de l'application ArriveCAN entre le 1er avril 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00217
Divers dossiers concernant les activités de modification du temps de l'aéronef dans le sud du Manitoba du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00260
Une copie du rapport publié auparavant dans le dossier A-2021-00526 et le dossier A-2021-00624.Organisation: Transports Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # A-2017-00894
Copies des formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er septembre 2017 au 1er mars 2018.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2019-00039
Demandes de formulaires d’autorisation d’obstacle aérien pour la province de la Saskatchewan reçues entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 sous forme de tableur.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00320
Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé, triés par mois de crédit, puis par province, par fabricant et modèle, du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00248
Tous les documents, y compris, notamment les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports tenue le 9 février 2020.Organisation: Transports Canada
août 2021